Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site www.stores-discount-sur-mesure.fr. Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur notre site. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les CGV décrites ci-dessous.

1. Introduction

Le site www.stores-discount-sur-mesure.fr est exploité par Professional Creative Agency Sàrl immatriculée au RCS de Genève. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@stores-discount-sur-mesure.fr ou par téléphone au +41788139191.

2. Produits

Nous proposons une large gamme de produits, incluant: stores bannes, stores corbeilles, stores de jardin, volets roulants, stores roulants, pergolas, etc. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des images illustratives. Malgré nos efforts pour garantir l’exactitude des informations, de légères variations peuvent survenir.

3. Commandes

3.1 Processus de Commande

Pour passer une commande, sélectionnez les produits souhaités, configurez-les si nécessaire, et suivez les instructions à l’écran. Vous devrez créer un compte ou vous connecter pour finaliser la commande.

3.2 Confirmation de Commande

Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Cette confirmation constitue l’acceptation de votre commande par notre société.

3.3 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons une solution alternative ou un remboursement.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par virement bancaire (IBAN). Le paiement est sécurisé et les données sont cryptées. La commande sera traitée une fois le paiement confirmé et reçu par nos systèmes.

5. Livraison

5.1 Modalités de Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions des produits, ainsi que de la destination.

5.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de chaque produit et/ou dans l’email de confirmation de commande. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et de transport.

5.3 Réception des Produits

À la réception de votre commande, il est important de vérifier l’état des produits. En cas de dommages ou de manquements, veuillez nous informer immédiatement entre 24h et noter obligatoirement vos réserves sur le bon de livraison.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à contact@stores-discount-sur-mesure.fr. Ce droit n’est pas valable sur les produits personnalisés ou sur mesure, mais uniquement sur les produits tels que les accessoires et les formes préfabriquées et dont l’emballage est en bon état.

6.2 Modalités de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification des produits retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.

7. Garantie et Réclamations

7.1 Garantie Légale

Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.2 Réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou remplacement. Vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@stores-discount-sur-mesure.fr.

8. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de notre relation commerciale. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

9. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français et suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Genève.